• Le Point - Publié le 19/06/2015 à 12:39

    Une mère porteuse enceinte de deux mois à Anand en Inde. 
    Une mère porteuse enceinte de deux mois à Anand en Inde.  © Doreen Fiedler / AFP

    Alors que la Cour de cassation est saisie, un psychiatre s'élève contre l'inscription à l'état civil français des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

    Par VIOLAINE DE MONTCLOS

    La Cour de cassation se penche vendredi sur des pourvois déposés par des pères français concernant deux enfants nés par GPA en Russie : la cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l'avait acceptée pour le second le 16 décembre. Entre-temps, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à « l'identité » des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître. La Cour de cassation pourrait donc opérer un revirement sur cette question. Selon le psychiatre et psychanalyste Pierre Lévy-Soussan, une telle décision serait catastrophique. Interview.

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